Comment se passe un legs ?
Faire un legs est un acte par lequel une personne décide de la répartition d’une partie ou de l’intégralité de ses biens pour après son décès. C’est un outil de planification successorale qui assure que les dernières volontés du défunt sont honorées. Comprendre le processus de faire un legs nécessite une connaissance des diverses catégories de legs et de leurs caractéristiques distinctes. Cet article offre un parcours explicatif des différentes options de legs et des démarches nécessaires pour leur réalisation.
Comprendre comment faire un leg : Les différents types de legs
Faire un leg représente une démarche testamentaire où l’individu, appelé testateur, attribue ses biens à une ou plusieurs personnes choisies, appelées légataires. Dans sa forme la plus généreuse, le leg universel, le testateur confie l’intégralité de son patrimoine à un ou des bénéficiaires. Ces derniers héritent de tout, y compris des obligations financières liées aux biens, partagées équitablement si le nombre de bénéficiaires est supérieur à un. Ainsi, une personne pourrait décider de transmettre tous ses actifs à une organisation caritative, marquant son engagement envers une cause importante pour elle. Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien.
Un cran en dessous, le leg à titre universel cible une fraction ou une catégorie spécifique du patrimoine, telle que la totalité des actifs immobiliers ou mobiliers. Les bénéficiaires assument les dettes proportionnellement à l’héritage reçu.
Le leg particulier se distingue par sa précision, permettant au testateur de désigner des objets déterminés, comme des pièces de joaillerie, des œuvres d’art, ou des propriétés, à un ou plusieurs légataires. Ce type de leg libère le bénéficiaire de la responsabilité des dettes du défunt
Enfin, les legs spécifiques offrent des modalités uniques de transmission. Le leg résiduel autorise un premier bénéficiaire à jouir pleinement des biens, à l’exception de leur transmission. A son décès, le reste est légué à un second bénéficiaire, permettant ainsi de favoriser temporairement un proche. De manière similaire, le leg graduel impose au premier bénéficiaire de préserver le bien dans son état initial, interdisant toute aliénation. Après son décès, le bien revient au second bénéficiaire, garantissant la conservation du patrimoine pour l’avenir. Ces arrangements assurent une gestion prudente et réfléchie des biens, en accord avec les souhaits du testateur.
Les modalités d’application des legs
En décidant de faire un leg, le testateur peut imposer des conditions ou des charges au légataire, pourvu qu’elles soient conformes à l’éthique, à la légalité et réalisables. Par exemple, la transmission d’une maison pourrait être conditionnée à la prise en charge d’un membre de la famille.
La « délivrance de legs » intervient après le décès du testateur, permettant aux héritiers de prendre possession des biens légués. Cette étape se déroule souvent devant un notaire, qui assure la légitimité du transfert, en particulier pour les biens immobiliers, nécessitant un acte authentique et une inscription au Service de la publicité foncière.
